Mentions légales

Le site certicar.eu est édité par la société CERTICAR, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 921 556 106.

Siège social : 83 Route de Roissy, 93290 Tremblay-en-France, France
SIRET : 921 556 106 00026
Code APE : 4520A, Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
N° TVA intracommunautaire : FR35921556106

Directeur de la publication : Skander Mathlouthi, en qualité de Président.
Contact : contact@certicar.eu, 06 51 57 52 29

Le site certicar.eu est hébergé par :

Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701
San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : vercel.com

L'ensemble des éléments présents sur le site certicar.eu, notamment les textes, images, photographies, vidéos, rapports d'inspection, logos, marques, graphismes et l'architecture du site, est la propriété exclusive de Certicar ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans l'autorisation écrite préalable de Certicar est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Certicar, ainsi que le logo qui la représente, sont des marques déposées. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Certicar agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées sur ce site et dans le cadre de ses prestations.

Données collectées

Dans le cadre de la consultation du site et des prestations d'inspection automobile, Certicar est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Données du véhicule inspecté : marque, modèle, année, immatriculation, photos, état mécanique
• Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées par notre prestataire de paiement, jamais stockées par Certicar)
• Données de navigation : pages visitées, provenance générale, caractéristiques techniques du navigateur et, après consentement, parcours de navigation pseudonymisé

Finalités du traitement

• Réalisation de la prestation d'inspection (base légale : exécution du contrat)
• Envoi du rapport d'inspection (base légale : exécution du contrat)
• Facturation et comptabilité (base légale : obligation légale)
• Réponse aux demandes de contact (base légale : intérêt légitime)
• Mesure agrégée de l'audience avec Vercel Web Analytics (base légale : intérêt légitime) et analyse des parcours avec Google Analytics après accord (base légale : consentement)
• Envoi d'informations commerciales (base légale : consentement explicite, opt-in uniquement)

Durée de conservation

• Données client (inspection) : 5 ans à compter de la dernière prestation (obligation comptable)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données statistiques d'audience : conservation limitée à la durée nécessaire à l'analyse agrégée des performances du site
• Données de paiement : non conservées par Certicar (gérées par notre prestataire)

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Certicar et à ses sous-traitants techniques (hébergeur Vercel, prestataire de paiement, outil d'envoi d'email, outil d'analyse de trafic). Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

En particulier, le rapport d'inspection est transmis uniquement au client qui en a commandé la réalisation, jamais au vendeur du véhicule sans accord écrit préalable du client.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@certicar.eu. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

Sécurité & transferts hors UE

Certicar met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : hébergement sécurisé chez Vercel (conforme RGPD), chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site, accès aux données limité aux personnes autorisées et formées, sauvegardes régulières.

Certaines données techniques peuvent être traitées par nos prestataires d'hébergement et de mesure d'audience. Les éventuels transferts hors UE sont encadrés par les garanties contractuelles applicables.

La fréquentation et les interactions utiles sont mesurées avec Vercel Web Analytics, dans une configuration agrégée sans cookie publicitaire ni identifiant persistant permettant de suivre une personne entre plusieurs sites.

Avec votre accord, Google Analytics 4 est également chargé afin d'analyser les parcours entre les articles, la page d'accueil et les boutons de conversion. Google Analytics n'est pas chargé et aucun cookie _ga n'est déposé avant acceptation. Les signaux et la personnalisation publicitaires sont désactivés.

Les valeurs saisies dans les formulaires, notamment les numéros de téléphone et adresses email, ne sont jamais envoyées aux outils de mesure d'audience. Les interactions avec le bandeau (affichage, acceptation, refus ou départ sans choix) sont comptées sous forme de sessions anonymes afin d'en mesurer l'efficacité, sans stocker d'adresse IP, de user-agent ni de donnée de formulaire. Le choix Google Analytics peut être modifié à tout moment via le bouton « Cookies » affiché sur le site.

Certicar s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir que celles-ci soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Certicar ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une information qui en serait directement ou indirectement issue.

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Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@certicar.eu.