Mentions légales

Le site certicar.eu est édité par la société CERTICAR, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 921 556 106.

Siège social : 83 Route de Roissy, 93290 Tremblay-en-France, France
SIRET : 921 556 106 00026
Code APE : 4520A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
N° TVA intracommunautaire : FR35921556106

Directeur de la publication : Skander Mathlouthi, en qualité de Président.
Contact : contact@certicar.eu — 06 51 57 52 29

Le site certicar.eu est hébergé par :

Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701
San Francisco, CA 94104 — États-Unis
Site web : vercel.com

L'ensemble des éléments présents sur le site certicar.eu — notamment les textes, images, photographies, vidéos, rapports d'inspection, logos, marques, graphismes et l'architecture du site — est la propriété exclusive de Certicar ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans l'autorisation écrite préalable de Certicar est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Certicar, ainsi que le logo qui la représente, sont des marques déposées. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Certicar agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées sur ce site et dans le cadre de ses prestations.

Données collectées

Dans le cadre de la consultation du site et des prestations d'inspection automobile, Certicar est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Données du véhicule inspecté : marque, modèle, année, immatriculation, photos, état mécanique
• Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées par notre prestataire de paiement, jamais stockées par Certicar)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via Google Analytics, anonymisées)

Finalités du traitement

• Réalisation de la prestation d'inspection (base légale : exécution du contrat)
• Envoi du rapport d'inspection (base légale : exécution du contrat)
• Facturation et comptabilité (base légale : obligation légale)
• Réponse aux demandes de contact (base légale : intérêt légitime)
• Amélioration de nos services et statistiques d'usage du site (base légale : intérêt légitime)
• Envoi d'informations commerciales (base légale : consentement explicite, opt-in uniquement)

Durée de conservation

• Données client (inspection) : 5 ans à compter de la dernière prestation (obligation comptable)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum (Google Analytics)
• Données de paiement : non conservées par Certicar (gérées par notre prestataire)

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Certicar et à ses sous-traitants techniques (hébergeur Vercel, prestataire de paiement, outil d'envoi d'email, outil d'analyse de trafic). Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

En particulier, le rapport d'inspection est transmis uniquement au client qui en a commandé la réalisation, jamais au vendeur du véhicule sans accord écrit préalable du client.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@certicar.eu. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

Sécurité & transferts hors UE

Certicar met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : hébergement sécurisé chez Vercel (conforme RGPD), chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site, accès aux données limité aux personnes autorisées et formées, sauvegardes régulières.

Certaines données peuvent transiter par des serveurs situés hors UE (notamment via Google Analytics). Ces transferts s'effectuent dans le respect des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

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Deux types de cookies peuvent être déposés :

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Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@certicar.eu.